Documents spécifiques à l'amicale
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- Statuts de l'Amicale des Pupilles-Mousses (Version 2024)
- Règlement intérieur de l'Amicale des Pupilles-Mousses (Version 2023)
Textes législatifs et règlementaires se rapportant aux associations
Les liens ci-dessous renvoient aux textes sur le site de Légifrance et permettent donc d'accéder à leur version en vigueur.
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
- Décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
- Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif [*] abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006 (décision de dispense de déclaration n° 8)[*] dont les associations loi 1901